Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité traite des renseignements qu'un utilisateur est susceptible de fournir sur les sites Web de ChargeNational.

Pour les fins de la présente politique, le terme « utilisateur » comprend les commerçants, les membres affiliés, les partenaires, les agents de vente, les commanditaires, les clients et les titulaires de cartes, ainsi que les autres visiteurs qui communiquent des renseignements à la société. ChargeNational s'engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et à promouvoir la confiance sur Internet. À ces fins, ChargeNational présente ci après le type de renseignements qu'elle recueille et dont elle effectue le suivi sur le présent site Web, ainsi que la façon dont elle utilise ces renseignements dans le cadre de ses activités.

La présente politique de confidentialité décrit les éléments suivants :

  1. les renseignements personnels que ChargeNational recueille;
  2. la façon dont ChargeNational utilise les renseignements qu'elle recueille;
  3. les personnes ou les entités avec qui ChargeNational partage les renseignements qu'elle recueille;
  4. les mesures de sécurité mises en place en vue d'éviter la perte ou le mauvais usage des renseignements et d'en assurer l'intégrité;
  5. la façon dont les utilisateurs peuvent mettre à jour leurs renseignements personnels ou y apporter des corrections;
  6. la façon dont nous donnons avis des modifications à notre politique de confidentialité.
  7. La notification des changements à notre Politique de confidentialité .

Collecte des renseignements

ChargeNational recueille des renseignements de ses utilisateurs suivant les méthodes suivantes :

Inscription

ChargeNational recueille des renseignements personnels sur ses utilisateurs lors du processus d'inscription (demandes d'ouverture de compte de commerçant, demandes d'inscription au programme des membres affiliés, demandes d'inscription au programme des partenaires et demandes de renseignements sur les commandes des clients), au cours duquel le demandeur doit notamment fournir certains renseignements tels que des renseignements sur sa société et sur ses produits, des renseignements techniques, des renseignements sur sa carte de crédit, ainsi que les nom, numéro de téléphone, adresse de courriel et adresse du chargé de compte.

Commande

L'utilisateur qui remplit un formulaire de demande ou fait une demande d'information doit fournir à ChargeNational son nom, son adresse postale, son adresse d'expédition, son adresse de courriel, son numéro de téléphone et les renseignements relatifs à une carte de crédit. Ces renseignements servent à compléter le processus de demande d'inscription, à donner suite à la demande de renseignements ou à vérifier la validité d'une demande.

Suivi

L'adresse de protocole Internet (adresse IP) des utilisateurs est automatiquement recueillie lorsque ceux-ci visitent certains des sites Web de ChargeNational. Nous effectuons également le suivi de renseignements tels que le nom de domaine à partir duquel un utilisateur nous visite, les pages que celui-ci consulte et le temps qu'il passe sur le site. À partir de l'adresse IP, ChargeNational ne peut que déterminer l'identité du fournisseur de services Internet et l'emplacement géographique du point de connexion de l'utilisateur. Ces renseignements sont utilisés dans l'ensemble à des fins statistiques.

Utilisation des renseignements

Renseignements recueillis par suivi

Les renseignements que ChargeNational recueille sont utilisés pour dégager des statistiques de nature démographique sur les utilisateurs en vue d'améliorer le service à ses clients et aux commerçants, de même que pour effectuer des analyses statistiques des caractéristiques et du comportement de ses utilisateurs. À partir de ces renseignements, ChargeNational peut mesurer les données démographiques sur ses clients, déterminer leur intérêt à l'égard de secteurs spécifiques de son domaine et effectuer des analyses en vue de déterminer comment et où concentrer ses ressources. ChargeNational utilise également les renseignements qu'elle recueille pour informer ses commanditaires du nombre de visiteurs qui ont vu leurs annonces et ont cliqué sur celles-ci. Des témoins sont utilisés pour déterminer le contenu précis (p. ex., une annonce) que consultent les utilisateurs, la durée de la consultation, les contenus ou les sites qu'ils parcourent et les services qu'ils ont tendance à utiliser.

Renseignements recueillis lors de l'inscription

Les renseignements personnels des commerçants sont utilisés pour ouvrir leurs comptes respectifs, leur faire parvenir des mises à jour ou leur communiquer les changements aux services qu'offre ChargeNational. Cette dernière utilise les renseignements relatifs aux cartes de crédit pour compléter le processus de demande d'ouverture de compte des commerçants. Les renseignements personnels sur les clients et sur leurs paiements servent à confirmer leur identité et à obtenir des renseignements sur leurs commandes en ligne. Le processus de toutes les demandes d'un client est amorcé lorsqu'il entre les données permettant de l'identifier sur un site Web de service à la clientèle exploité par ChargeNational.

Partage de renseignements

ChargeNational prend des précautions raisonnables sur le plan commercial pour préserver la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont communiqués. Les renseignements recueillis par suivi et lors de l'inscription ne sont ni partagés ni vendus à des tiers sauf conformément à la présente politique de confidentialité ou à un contrat entre ChargeNational et l'utilisateur, ou si ce dernier l'autorise expressément.

Institutions financières

Les opérations sur carte de crédit de ChargeNational sont traitées par des institutions financières tierces, qui reçoivent les numéros de carte de crédit ainsi que les autres renseignements personnels leur permettant de vérifier la validité des numéros de carte de crédit et de traiter les opérations.

Enquêtes concernant le respect de la loi

ChargeNational peut être tenue de communiquer des renseignements personnels exigés en vertu de la loi lorsqu'elle est d'avis qu'elle doit le faire dans le cadre de procédures judiciaires. ChargeNational donne également suite aux citations à comparaître, aux mandats ou aux autres ordonnances judiciaires concernant les renseignements qui sont contenus dans ses registres d'accès à l'égard des commerçants, des utilisateurs, des clients ou des visiteurs. ChargeNational se réserve le droit de communiquer des renseignements concernant un utilisateur lorsqu'elle est d'avis que ce dernier contrevient à un contrat, un règlement, une loi ou des directives, même en l'absence d'une citation à comparaître, d'un mandat ou d'une autre ordonnance d'un tribunal. ChargeNational collabore avec les organismes chargés de l'application des lois dans le cadre de l'identification de quiconque utilise ses services à des fins illégales. ChargeNational se réserve en outre le droit de dénoncer aux organismes chargés de l'application des lois les activités de ses utilisateurs qu'elle considère illégales.

Clients

En cas de demande ou de contestation de la part d'un client à l'endroit d'un commerçant, ChargeNational peut lui communiquer des renseignements tels que le numéro de téléphone du service à la clientèle du commerçant (si celui ci le lui a donné), les coordonnées des personnes ressources de ses services administratifs et l'adresse de son site Web.

Tiers

ChargeNational ne communique des renseignements qu'à ses partenaires d'affaires qui fournissent des services intrinsèques, tels que les sociétés émettrices de cartes de crédit, et qui doivent traiter les renseignements avec le même degré de diligence. Veuillez noter que le site Web de ChargeNational fournit des liens à plusieurs autres sites Web et qu'aucune garantie ne peut être donnée quant aux politiques de confidentialité qui les régissent ou à la façon dont les renseignements relatifs à leurs utilisateurs y sont traités. Veuillez également noter que ChargeNational n'exerce aucun contrôle sur les actes de ses utilisateurs, de ses commerçants, de ses fournisseurs ou d'autres tiers. Les utilisateurs doivent savoir que lorsqu'ils communiquent des renseignements personnels à des tiers sur un site Web de ChargeNational ou sur un autre site Web accessible par hyperlien, ces renseignements peuvent servir à l'envoi de courriels non sollicités. Si vous constatez qu'un commerçant affilié à ChargeNational recueille ou utilise des renseignements personnels d'une manière inappropriée, veuillez communiquer avec ChargeNational sans délai.

Sécurité

ChargeNational prend des précautions raisonnables sur le plan commercial, notamment par l'utilisation de logiciels de sécurité et l'adoption de mesures de sécurité physiques ainsi que de politiques et de lignes de conduite strictes pour assurer la confidentialité des renseignements personnels de ses utilisateurs. Elle s'efforce également d'apporter de constantes améliorations à ses mesures de sécurité au rythme de l'évolution des nouvelles technologies. ChargeNational prend de façon diligente les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des achats en ligne de ses clients et les renseignements sensibles des commerçants, notamment par l'utilisation de technologies d'authentification (certificats) et de cryptage (protocole SSL). Le logiciel de protection de nos serveurs crypte les renseignements personnels transmis par Internet vers nos sites Web et à partir de ceux-ci, notamment les renseignements relatifs aux cartes de crédit et les numéros d'assurance sociale.

Mise à jour et correction des renseignements

Si vous désirez consulter les renseignements que ChargeNational a recueillis sur vous, y apporter des corrections ou nous interdire certaines utilisations de ceux ci, veuillez communiquer avec le chargé de compte responsable de votre dossier pour obtenir de l'aide à ce sujet. Si vous avez des questions ou des suggestions à formuler, vous pouvez nous rejoindre aux adresses suivantes :

CHARGENATIONAL
1100, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 900
Montréal (Québec) H3B 4N4
Canada
À l'attention de la personne responsable de la confidentialité

CHARGENATIONAL
5280 Solar Dr, Suite 101 
Mississauga, ON L4W 4Y2
Canada
À l'attention de la personne responsable de la confidentialité

Modifications à la politique de confidentialité

Dans le cas où ChargeNational a l'intention d'utiliser des renseignements personnels d'une autre façon que celle déclarée au moment où ils ont été recueillis, elle en avisera les utilisateurs, qui auront alors la possibilité d'accepter ou de refuser cette utilisation.

Note

Les utilisateurs des sites Web de ChargeNational sont tenus de respecter les lois et les règlements de leur pays d'origine.

INFO JURIDIQUE

ChargeNational et ses membres affiliés exigent que tous les utilisateurs de ses sites Web (collectivement, le « site ») se conforment aux conditions qui suivent. En accédant au site, vous indiquez que vous avez pris connaissance de ces conditions et que vous acceptez de vous y soumettre. Veuillez les lire attentivement.

LOIS ET RÈGLEMENTS

L'accès au site et son utilisation par l'utilisateur sont assujettis aux lois et aux règlements internationaux, fédéraux, d'État, provinciaux et locaux applicables à l'égard de ChargeNational, qui héberge le site, de même que ceux du territoire d'origine de l'utilisateur.

PROPRIÉTÉ ET DROITS D'AUTEUR

Les renseignements, le contenu, les rapports, les données, les graphiques, les interfaces, les pages Web, les textes, les fichiers, les logiciels, les noms de produits, les noms de sociétés, les marques de commerce, les logos et les noms commerciaux que contient le site (collectivement, le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté et l'ensemble des renseignements afférents, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, de ChargeNational ou de ses concédants de licence, selon le cas, tel qu'il est indiqué.

ABSENCE DE GARANTIE

TOUT LE CONTENU DU SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE SÉCURITÉ OU D'EXACTITUDE DU CONTENU. LE PRÉSENT SITE WEB, DE MÊME QUE SON CONTENU, NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME CONSTITUANT UNE OFFRE DE VENTE D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE. SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE, CHARGENATIONAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE LA JUSTESSE OU DE LA FIABILITÉ DES OPINIONS, DES CONSEILS OU DES DÉCLARATIONS COMMUNIQUÉS SUR LE SITE PAR UNE AUTRE PARTIE QUE CHARGENATIONAL. CHARGENATIONAL NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA CONSULTATION PAR UN UTILISATEUR DE L'INFORMATION VERSÉE SUR LE SITE. IL APPARTIENT À L'UTILISATEUR D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DES OPINIONS, DES CONSEILS OU DE TOUT AUTRE CONTENU MIS À SA DISPOSITION SUR LE SITE. COMME IL SE PEUT QUE LE CONTENU NE SOIT PAS EXACT, À JOUR OU COMPLET, OU QU'IL AIT ÉTÉ ALTÉRÉ, L'UTILISATEUR NE DOIT PAS S'Y FIER. LE CONTENU N'EST FOURNI QU'À DES FINS ÉDUCATIVES ET D'INFORMATION ET IL NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME CONSTITUANT UNE RECOMMANDATION VISANT UN PRODUIT, UN SERVICE, UNE UTILISATION OU UNE MESURE À PRENDRE. LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB NE SE SUBSTITUE AUCUNEMENT À L'AVIS D'UN PROFESSIONNEL. VOUS NE DEVRIEZ PAS AGIR EN VOUS FONDANT SUR LE CONTENU OU VOUS FIER À CELUI-CI SANS AVOIR AU PRÉALABLE OBTENU LES CONSEILS D'UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

CHARGENATIONAL, SES MEMBRES AFFILIÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU ÉCONOMIQUES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE DE JOUISSANCE OU DE LA NON-RÉALISATION DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES, MÊME SI CHARGENATIONAL OU L'UN DE SES REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU D'UNE TELLE RÉCLAMATION.

CHARGENATIONAL, SES MEMBRES AFFILIÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR DES VIRUS, LA CORRUPTION DE DONNÉES, L'ÉCHEC DE LA TRANSMISSION DE MESSAGES, LES ERREURS OU LES AUTRES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, LES LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS, LES PRÉJUDICES PERSONNELS, LE CONTENU, LES PRODUITS OU LES SERVICES DE TIERS, LES DOMMAGES OU LES PERTES QUI VOUS SONT IMPUTABLES AINSI QU'À VOS EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU SOUS-TRAITANTS, LA PERTE D'USAGE OU L'USAGE DU PRÉSENT SITE WEB OU DU CONTENU OU L'IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, LES ACCÈS PAR HYPERLIEN ENTRE LE PRÉSENT SITE WEB ET D'AUTRES SITES WEB OU LES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE CHARGENATIONAL, MÊME SI CHARGENATIONAL OU L'UN DE SES REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU D'UNE TELLE RÉCLAMATION.

LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE CHARGENATIONAL, DE SES MEMBRES AFFILIÉS, DE SES REPRÉSENTANTS, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, DE SES FOURNISSEURS OU DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (NOTAMMENT LA RUPTURE DE CONTRAT, LA FAUTE, LA NÉGLIGENCE ) SE LIMITE À DEUX CENTS DOLLARS. CHARGENATIONAL N'A AUCUNE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE CONTENU DU PRÉSENT SITE, QUI PEUT ÊTRE MODIFIÉ SANS QUE CHARGENATIONAL N'AIT À VOUS EN AVISER. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE L'USAGE NON AUTORISÉ OU DE LA REPRODUCTION INTÉGRALE OU PARTIELLE DU PRÉSENT SITE WEB.

CONFIDENTIALITÉ DES COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS

Conformément à la loi et à la politique de confidentialité de ChargeNationa, cette dernière assure la confidentialité des communications des utilisateurs contenant des renseignements personnels les concernant et qui lui sont transmises directement. Les contributions des utilisateurs sur un forum de discussion ou un clavardoir ne sont pas considérées confidentielles ni ne sont protégées à ce titre et ChargeNationa peut utiliser et fournir des renseignements qui y sont contenus (y compris les idées, les concepts, le savoir-faire ou tout autre élément de propriété intellectuelle) à l'un de ses membres affiliés à toute fin et tel qu'elle le juge approprié.

SITES INTERNET RELIÉS

ChargeNationa interdit la mise en cache, les fenêtres contextuelles donnant accès au site et le cadrage de contenu se trouvant sur le site sans autorisation écrite. ChargeNationa se réserve le droit de désactiver les liens ou les cadres non autorisés et décline toute responsabilité à l'égard du contenu offert sur les autres sites Internet reliés au site. L'utilisateur assume le risque lié à l'accès aux autres sites Internet reliés au site.

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